"Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement"

C.G.V.

  • Préambule

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Caroline Sauvage et de son client dans le cadre de la fourniture de prestations éditoriales.

  • Article 2 – Modalités de la prestation

Le client envoie par e-mail une demande de devis en décrivant le plus précisément possible la nature de la prestation éditoriale souhaitée. Le client joint à sa demande tout document écrit, vidéo ou audio, qui permettra à la société Caroline Sauvage d’émettre un devis adapté et personnalisé.

Le client reçoit en retour, également par e-mail, un devis détaillé des prestations proposées et du prix correspondant.

Le client date et signe le devis avant de le renvoyer à la société Caroline Sauvage. Le devis a alors valeur de contrat.

Le délai moyen pour une prestation est établi entre les deux parties à la signature du devis.

À réception du contrat signé, la société Caroline Sauvage s’engage à réaliser la prestation et à retourner au client le fruit de son travail dans les délais convenus lors de l’établissement du devis.

Tous les documents et pièces nécessaires à la société Caroline Sauvage pour réaliser la prestation éditoriale objet du contrat devront être joints au contrat. L’envoi peut être fait par e-mail dans le cas de documents numériques, ou par courrier postal dans le cas de documents papier par exemple.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte que si elles sont notifiées par écrit, 5 jours au plus après la date de signature du devis, après signature par le client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Une fois la prestation achevée, la société Caroline Sauvage retourne le document sous le même format.

Le client pourra ainsi procéder aux éventuelles modifications signalées et aura la possibilité de retourner le manuscrit pour une dernière vérification.

Dans le cas de rajouts trop volumineux de la part du client suite à notre correction (rajouts supérieurs à 1 500 signes espaces comprises), il pourra être procédé à une tarification complémentaire, par rapport au volume du devis.

Les éventuels ajouts par le client devront être signalés d’une manière ou d’une autre (par exemple d’une couleur de police différente) afin qu’ils puissent être rapidement identifiés.

Une fois la prestation achevée, la société Caroline Sauvage transmet par voie électronique la facture correspondante. Un envoi de la facture par courrier postal peut être effectué en cas de demande spécifique de la part du client. Le paiement doit être effectué sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le client a bien sûr tout le loisir d’accepter ou de refuser les corrections et modifications apportées par la société Caroline Sauvage puisqu’il reste le seul propriétaire de ses écrits. Néanmoins cela ne le dédouane en aucun cas du règlement de la facture correspondant à la prestation éditoriale effectuée.

Dans le cas où le client procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification par la société Caroline Sauvage, ou s’il refuse certaines des corrections, la société Caroline Sauvage ne pourra aucunement être tenue responsable des éventuelles erreurs subsistantes. La société Caroline Sauvage ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence de l’utilisation du travail réalisé.

  • Article 3 – Tarifs

Les tarifs correspondant aux prestations éditoriales effectuées par la société Caroline Sauvage sont consultables à tout moment sur le site Internet www.csprestationseditoriales.com.

Certaines prestations telles que la saisie de manuscrit ou la rédaction de chroniques littéraires ne sont pas incluses dans les tarifs en ligne et doivent faire l’objet d’une demande de devis spécifique.

Les tarifs n’incluent pas certains coûts supplémentaires, en particulier les éventuels frais d’envois postaux.


Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les prix sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293B du CGI.

La société Caroline Sauvage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le client pourra éventuellement bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions fixées par la société Caroline Sauvage.

  • Article 4 – Devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable trente jours et mentionne le descriptif de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Aucun acompte ne sera demandé à la signature du devis.

La signature du client en bas du devis, accompagnée de la date et de la mention « Bon pour accord » donne au devis valeur de contrat et vaut de ce fait acceptation sans réserves des conditions établies sur le devis.

La signature d’un devis engage les deux parties. Si le client se rétracte (uniquement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception) alors que le travail a été entamé, un dédommagement correspondant à 50 % du montant du devis sera demandé. Si la rétractation intervient après la réalisation de la prestation, le paiement de la totalité du montant du devis sera demandé et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

  • Article 5 – Délais

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties. Celui-ci est convenu à titre indicatif et n’est aucunement garanti. La société Caroline Sauvage se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client.

Le temps de traitement rédactionnel pourra varier notamment en fonction des critères suivants : disponibilité de la rédactrice ; volume de commande ; niveau de rédaction demandé.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans tous les cas, la société Caroline Sauvage s’engage à avertir le client de tout problème qu’elle pourrait rencontrer pour la réalisation de la prestation.

  • Article 6 – Modes de règlement

La facture est adressée par voie électronique une fois la prestation achevée. Un envoi de la facture par courrier postal peut être effectué en cas de demande spécifique de la part du client. Elle tiendra compte du devis dressé et signé.

Le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Plusieurs modes de règlement sont acceptés : 

– soit par chèque libellé à l’ordre de « Caroline Sauvage » ;

– soit par virement bancaire.

Les informations nécessaires au règlement sont reportées sur la facture.

  • Article 7 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  • Article 8 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, dès le premier jour de dépassement du délai de paiement de la facture, des pénalités de retard correspondant à 10 % du montant TTC de la somme restant due seront demandées sans qu’un rappel soit exigible.

Ces pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à la société Caroline Sauvage, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société Caroline Sauvage par le client, sans préjudice de toute autre action que la société Caroline Sauvage serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.


Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, s’élevant à 40 euros TTC, sera applicable dès le premier jour de dépassement du délai de paiement de la facture (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

  • Article 9 – Propriété intellectuelle des contenus

La société Caroline Sauvage reconnaît ne disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents reçus de son client et ne peut donc en aucun cas rediffuser ces documents ni les transmettre à des tiers sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant de leur auteur ou de leur propriétaire légal.

La société Caroline Sauvage s’engage également à ne pas révéler le contenu du manuscrit corrigé et à ne pas le transmettre à quiconque, sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant du client.

Tous les articles rédigés par la société Caroline Sauvage deviendront la propriété exclusive des clients (sous réserve du paiement total de la prestation).

  • Article 10 – Confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant la société Caroline Sauvage  soit par courrier à l’adresse 16 Résidence Les Nouveaux Horizons, 78990 Élancourt, soit par e-mail à l’adresse caroline_sauvage@hotmail.fr.

La société Caroline Sauvage s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, en accord avec la RGPD. La société Caroline Sauvage ne collecte aucunes données personnelles autres que celles nécessaires à l’établissement des documents légaux dans le cadre de ses activités (devis, factures).

Le client est libre, après autorisation préalable, de citer la société Caroline Sauvage sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.

  • Article 11 – Validité des échanges électroniques

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la société Caroline Sauvage et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

  • Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.

  • Article 13 – Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la société Caroline Sauvage, même si elle en a eu connaissance.